Listes électorales
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d'une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.
Liste électorale d'une mairie
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
• Être français
• Jouir de ses droits civils et politiques.
Rappel :
• les Français qui atteignent l'âge de 18 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
• les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
• les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de leur mairie pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales.
Où s'inscrire ?
Vous vivez en France
Vous pouvez vous inscrire :
• soit à la mairie de votre domicile,
• soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
• soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Vous vivez à l'étranger mais souhaitez voter en France
Depuis 2019, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de la commune :
• où est situé votre domicile,
• où vous résidez au moins 6 mois par an,
• où vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
• où se situe depuis au moins 2 ans la société soumis aux impôts locaux et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans.
Si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, vous pouvez également vous inscrire sur la liste électorale de l'une de ces communes :
• votre commune de naissance ou la commune de naissance d'un de vos ascendants,
• la commune de votre dernier domicile,
• la commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois,
• la commune où a été inscrit sur la liste électorale votre époux(se) ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré).
À savoir
votre inscription sur la liste électorale de la mairie supprimera automatiquement votre éventuelle précédente inscription sur une liste électorale consulaire.
Quand s'inscrire ?
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Comment s'inscrire ?
En ligne
Il faut utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :
• Justificatif de domicile
• Justificatif d'identité
Accessible depuis service-public.fr ici
Sur place
Vous devez fournir les documents suivants :
• Justificatif d'identité
• Justificatif de domicile
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
• Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription
• Photocopie d'un justificatif d'identité
• Photocopie d'un justificatif de domicile
L'inscription est automatique :
- pour les jeunes atteignant 18 ans, à la condition qu'ils aient fait le recensement à 16 ans,
- pour les Français obtenant la nationalité française à partir du 1er janvier 2019.
Que faire si l'état civil figurant sur votre carte électorale comporte une erreur ?
L’état civil qui apparaît sur votre carte électorale est désormais celui enregistré au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’INSEE.
Le RNIPP a pour vocation de vérifier l’état civil officiel des électeurs, cependant des erreurs peuvent exister et vous pouvez en demander la correction.
Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne. Il est disponible ici
Lors de votre demande, vous devrez être en possession de votre Numéro d’Identification au Répertoire (numéro de sécurité sociale indiqué sur votre carte vitale) et d’une copie de votre acte de naissance.
Français établis hors de France
Comment s'inscrire ?
En vous inscrivant au registre des Français établis hors de France, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire, sauf si vous vous y êtes opposé. L'inscription sur le registre des Français établis hors de France s'effectue en ligne ou sur place.
Il faut être majeur pour réaliser l'inscription sur le registre des Français établis hors de France.
En ligne
Il convient de scanner les documents suivants :
• Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
• Photo d'identité
• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire.
Au moment de votre inscription, dans la plupart des cas il vous est proposé un unique poste consulaire. Dans les autres cas, vous pouvez connaître votre circonscription consulaire en vous rendant sur le site internet de l’ambassade de France du pays dans lequel vous souhaitez vous inscrire.
Attention, si vous avez déjà été inscrit dans ce consulat ou un autre, il convient de faire une démarche d'actualisation ou de renouvellement.
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect. Se munir de ses identifiants.
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr :
• Certificat d'inscription et de résidence
• Carte d'inscription consulaire
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Sur place
Il convient de se rendre au consulat ou à l'ambassade et de présenter les documents suivants :
• Carte d'identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
• Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
• Photo d'identité
Vous pouvez aussi demander l'inscription sur la liste électorale consulaire sans figurer au registre des Français hors de France, en contactant directement votre consulat ou ambassade.